Signer sa carte verte

Ici vous pouvez parler d'autres choses mais en respectant les règles !!!!! Donc on évite tout ce qui est "destructif" dans un groupe : politique, religion, minorités visibles ou non . Si vous ne vous conformez pas aux règles, des sanctions seront appliquées.

Modérateur: Relmax62

Signer sa carte verte

Messagepar cyrano27 » 08 Jan 2013, 10:33

Connaissez vous cette disposition?

- Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise,
> - Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
- Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
- La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
pour le plaisir.....
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Re: Signer sa carte verte HOAX (canular) !!

Messagepar phil64 » 08 Jan 2013, 11:05

C'est un hoax ou voir encore ici , ça tourne depuis 2004 !
D'autre part, si chaque décret est effectivement identifié par l'année de son émission, puis par son rang, il n'existe en revanche aucune référence lettre. Ainsi, le décret 2004-293 correspondant à celui évoqué dans le message, soit le 293 ème décret de l'année 2004, est relatif à une législation sur... l'agriculture raisonnée.


Surtout ne pas faire suivre ....
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