douanes

[olds]

Reunion hier entre experts , avocats et transitaires... pour le moment on ne voit pas beaucoup le bout du tunnel et les voitures de plus de 30 ans ne sont pour la plupart toujours plus considerees comme de collection par les douanes , donc taxes a 30% a l'arivee au lieu des 7% qui etait aplique avant fin janvier..

"La réunion de hier n’était ni avec le Ministère ni avec les Douanes, et par conséquent, il n’y avait pas d’intérêt pour la FFVE d’y participer.

Arnaud Séné a réuni quatre professionnels, deux avocats, deux transitaires, et un journaliste.

Nous attendons toujours la diffusion de la note d’interprétation actée lors de notre réunion du 9 avril aux Douanes.

De plus, nous avons demandé la suppression de la rétroactivité en 2012.

Si elle ne devait pas venir, alors nous préconiserions des actions individuelles par avocats sur le fait que des cas similaires sont interprétés de manière différentes pour aboutir à des conclusions contradictoires, et donc discriminatoires. "

[bowtie]

Feuilleton fiscal a suivre, merci Olds.

[acmacm]

si j'ai bien compris l'importation de voiture de collection est taxé à 30% à compter de 2013 au lieu de 7% auparavant avec un risque de retroactivité sur 2012...
Je suis scié

[phil64]

C'est bien ça : 30 % = Taxe Douanes + TVA 19.6 (et ça s'applique sur voiture + transport !!).

[Vinces]

C'est bien la rétroactivité qui me gene...... On va taxer des personnes qui ont fait un achat avec des conditions données que l'on modifie apres coup, Le principe n'est ni plus ni moins que de l'escroquerie

[phil64]

Le principe n'est ni plus ni moins que de l'escroquerie

On n'en est plus à ça près .... Faut des sous !!! Et comme on peut pas récupérer ceux de Tapie ou Cahuzac, on va se servir chez ceux qui n'auront pas les moyens de se payer une armée d'avocats ou un passage au journal de la une !!

[acmacm]

la retroactivité ne passera pas, je crois que c'est anticonstitutionnel

[olds]

Il y a deja des pros qui sont en procedure de redressement retroactif par les douanes pour plusieurs voitures.. evidement apres c'est une bataille juridique avec avocat etc...
Je doute que les douanes s'attaquent aux particuliers...

[Relmax62]

la retroactivité ne passera pas, je crois que c'est anticonstitutionnel

Il me semble aussi. En même temps, les critères pour qualifier les autos en tant qu'autos de collection sont flous et pas depuis hier, et sujet à l'interprétation des douanes (d'ailleurs, on dit LES douanes, et pas LA douane). Et en fiscalité, la prescription c'est 3 ans. M'est d'avis que la rétroactivité à 2012 ne leur posera pas plus de problèmes que ça (genre "on a réexaminé votre dossier d'import de 2012 et nous estimons que votre auto ne répond pas aux critères bla bla, voici la facture avec le montant corrigé").

[Formula 400 77]

Vous plaignez pas, en Belgique pour rouler en ricaine il faut sortir 3500 € CHAQUE année d'ici là que la France fasse pareil, la vieille vignette paraitra désuette

[cyrano27]

le pouvoir et les contrats, ils en ont rien à faire quand ça concerne le pékin.
Vous avez qu'a voir ce qui s'est passé et de repassera avec les retraites.
Vous avez cotisé selon un contrat, on vous a changé plusieurs fois les régles, mais à aucun
moment on ne vous a calculé la retraites avec les clauses d'avant chaque modifications, ce qui devrait être.
Et bien là ce sera pareil.
Comme dit quelqu'un le pékin a pas les moyens de se payaer une armée d'avocats et n'a surtout pas un réseau d'influence.

Allez profiter a fond de vos v8 tant qu'on peu encore le faire.

[Chevyboy]

la retroactivité ne passera pas, je crois que c'est anticonstitutionnel

Oui c'est exact mais ce ne serait pas la première fois ...........tout comme l’impôt qui en théorie ne peut pas être imposable une 2éme fois ............et la CSG alors dont seule une partie est déductible des revenus !!!!!!